La protection de la vie privée et des Données personnelles est une préoccupation majeure de Home Solutions. Nous nous engageons par conséquent à traiter les Données personnelles que nous traitons dans la plus grande transparence et conformément à la règlementation française et européenne applicable en la matière (ci-après la « Règlementation Applicable ») et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Dans ce cadre, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») présente la manière dont nous traitons, en qualité de responsable du traitement, vos données à caractère personnel conformément à la Règlementation Applicable.
Tous les mots commençant par une majuscule dans la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») et qui n’y sont pas spécifiquement définis sont réputés avoir le même sens que celui à l’article 4 du RGPD. « Home Solutions », « nous » et « nos » désignent Home Solutions, SARL au capital de 140 000€, SIREN 479 231 029 dont le siège social est situé Espaces IO, 19 rue de la république, 25000 BESANÇON.
La présente Politique s’applique aux traitements de Données personnelles que nous réalisons en tant que Responsable du Traitement et notamment :
La Politique vous permettra également de comprendre comment exercer vos droits prévus par la Règlementation Applicable.
Nous traitons vos Données personnelles pour plusieurs finalités, chacune d’entre elle étant fondée sur une base légale spécifique conformément à l’article 6.1 du RGPD :
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| La gestion de votre Compte sur le Logiciel, l’Application, le Site et la Bedetheque dans le cas d’un Abonnement ou d’une inscription gratuite | Exécution des CGV et CGU |
| La gestion et le suivi de l’Abonnement | Exécution des CGV |
| L’achat de Jetons et la mise en vente d’album via un Compte payant | Exécution des CGV et CGU |
| La gestion de votre espace professionnel et la gestion de vos opérations publicitaires | Exécution des CGV et CGU «pro» |
| La réponse à vos éventuelles questions et demandes adressées par e-mail ou sur le formulaire de contact accessible sur le Site | Notre intérêt légitime de répondre aux messages qui nous sont adressés |
| La gestion de la liste des participants de nos jeux concours | Exécution du règlement applicable aux «Jeux concours» |
| La gestion, la sécurisation et l’amélioration du Logiciel, de l’Application, du Site, de la Bedetheque et de nos systèmes d’information | Notre intérêt légitime de faire fonctionner et de sécuriser le Logiciel, l’Application, le Site, la Bedetheque et nos systèmes d’information |
| Le respect de nos obligations fiscales et comptables | Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes tenus |
| L’envoi d’une lettre d’information | Notre intérêt légitime de vous tenir au courant de notre activité. Nous respecterons votre droit de vous opposer à toute communication et vos préférences enregistrées. |
| La gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits | Le respect de l’obligation légale de garantir vos droits conformément au Chapitre III du RGPD |
| La réalisation de calculs statistiques de fréquentation et d’affluence anonymisés | Notre intérêt légitime d’évaluer l’audience du Site sur le Site, sur l’Application et la Bedetheque et |
| Gestion des éventuels réclamations et litiges | Notre intérêt légitime à défendre nos droits |
Nous ne traitons que vos Données personnelles strictement nécessaires à la poursuite des finalités listées à l’article 1.
Au titre des Traitements que nous mettons en œuvre, nous sommes amenés à traiter les catégories de Données suivantes collectées sur le Site, le Logiciel, l’Application, la Bedetheque :
| Personnes concernées | Catégories de données traitées |
|---|---|
| Si vous êtes un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») : vous possédez un compte personnel et que vous utilisez nos services à titre gratuit | Informations lors la création du compte : Votre adresse e-mail Votre identifiant et mot de passe |
| Si vous êtes un client (ci-après « Client ») : vous possédez, en plus d'un compte personnel, un abonnement payant. | Information lors de la création du compte et de l’abonnement : Votre nom et prénom Votre adresse e-mail Votre identifiant et mot de passe Votre pays Le type d’abonnement payant commandé (annuel, biennal, triennal) |
| Si vous êtes Utilisateur ou Client | Informations lors d’une participation à un jeu concours : Votre nom et prénom Votre Adresse Postale Votre Pays Informations lorsque vous participez au Forum sur le Site sur la manière dont vous utilisez nos services : adresse IP Informations concernant vos correspondances avec nous, via notre site ou par email, téléphone |
| Si vous êtes naviguez sur le Site ou sur la Bedetheque sans être un Utilisateur | Adresse IP pseudonymisée Informations concernant vos correspondances avec nous, via notre site ou par email, téléphone |
| Si vous êtes un professionnel (personne physique ou représentant personne physique d’une personne morale) disposant d’un Espace pro | Nom et prénom Raison sociale Adresse postale Email Téléphone SIRET et n° de TVA intracommunautaire |
Nous ne conservons vos Données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
| Données nécessaires à | Durée de conservation |
|---|---|
| La gestion et le suivi de l’Abonnement | Cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle (terme de l’Abonnement) |
| La gestion de votre compte sur le Site, le Logiciel, l’Application et la Bedetheque | Jusqu’à votre désinscription |
| La gestion de la liste des participants de nos jeux concours | Un (1) an à compter de la collecte |
| La gestion de la liste des gagnants à nos jeux concours | Cinq (5) ans à compter de la fin du jeu concours |
| La réponse à vos éventuelles questions et demandes adressées par mail et ou via le notre formulaire de contact sur le Site | Un (1) an à compter de la collecte |
| La gestion, la sécurisation et l’amélioration du Site et de nos systèmes d’information | Un (1) an à compter de la collecte |
| Le respect de nos obligations fiscales et comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| L’envoi d’une lettre d’information et d’invitations à des évènements | Jusqu’au désabonnement de la liste de diffusion |
| La gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits | Cinq (5) ans à compter de la réponse à votre demande |
| La réalisation de calculs statistiques de fréquentation et d’affluence anonymisés sur le Site | Ces données sont pseudonymisées puis anonymisées par agrégation sous 24h de manière irréversible et ne constituent plus des Données personnelles. |
| Données nécessaires à la gestion d'un contentieux ou d'une réclamation | Durées légales de prescription/forclusion applicables |
Au terme de ces durées de conservation, nous procéderons à la suppression définitive ou l’anonymisation irréversible de vos Données personnelles.
Nous ne commercialisons pas vos Données personnelles.
Dans le cadre de jeux concours que nous organisons, nous sommes susceptibles de communiquer vos Données personnelles uniquement si vous faites partie de gagnants. Nous transmettons à l’éditeur de la dotation vos coordonnées à savoir : votre nom, prénom et adresse.
Dans le cadre d’une l’opération de paiement relative à un abonnement, les acteurs suivants sont susceptibles de traiter vos données de paiements à savoir notre banque : la Société Générale et Paypal.
Nous sommes amenés à sous-traiter le traitement de vos Données personnelles aux prestataires suivants :
Afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données personnelles, ces deux prestataires s’appuient sur les clauses contractuelles types de l’UE ou tout autre mécanisme légal prévu par la Règlementation applicable tels que décris dans leurs politiques respectives.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles afin de limiter tout risque d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés des Données personnelles sous notre responsabilité.
Le Site, l’Application et le Logiciel disposent notamment d'un certificat SSL (Secure Socket Layer" Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par ceux-ci sont sécurisés.
Nous mettons tout en œuvre pour faire preuve de transparence et vous permettre de contrôler et de gérer les Données Personnelles vous concernant. En tant que Personne concernée, vous pouvez à tout moment demander à exercer les droits suivants dans les conditions prévues par la Règlementation Applicable en lien avec les Données personnelles vous concernant que nous traitons :
Pour exercer vos droits où nous adresser vos questions relatives au Traitement de vos Données personnelles que nous réalisons, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à l’adresse suivante info@bdgest.com ou bien via le formulaire de contact du Site accessible au lien suivant : https://www.bdgest.com/contact. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Un moyen d’identification pourra vous être demandé en cas de doute concernant votre identité.
Nous apportons une grande attention aux Données personnelles qui nous sont confiées. Néanmoins, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous pouvons recourir à la pratique standard consistant à placer des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les conditions d'utilisation de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies.
Nous nous réservons le droit de la modifier la présente Politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la Règlementation applicable.
Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la Politique afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Date de la dernière modification de la Politique : 02/02/2022
